Un devis signé a valeur d'engagement, mais il ne couvre pas tout. Un contrat de prestation, même court, protège ton travail, tes droits et ta rémunération dans les cas où les choses ne se passent pas comme prévu. Voici les clauses qui ne doivent pas manquer.
Identification des parties
Nom ou raison sociale, adresse, SIRET, contact. Pour les deux parties. Un contrat sans identification claire du client est un contrat inutile en cas de litige.
Description de la mission
Décris le périmètre avec précision. Pas « création d'une identité visuelle » mais « création d'un logotype, d'une palette de couleurs, d'une sélection typographique et d'un document de charte graphique de 8 à 12 pages ». Ce qui n'est pas mentionné n'est pas inclus.
Plus ton périmètre est précis, moins tu auras de discussions sur ce qui est « inclus ou pas ». Chaque ambiguïté est un conflit potentiel.
Conditions financières
Montant total, échéancier de paiement, délais de paiement, pénalités de retard. En France, le délai de paiement légal est de 30 jours à compter de la réception de la facture, sauf accord contraire.
Précise que les livrables ne sont remis qu'après paiement intégral. C'est ton levier le plus puissant en cas de non-paiement.
Propriété intellectuelle et cession de droits
La clause la plus importante et la plus souvent bâclée. En droit français, les droits d'auteur restent chez le créateur sauf cession explicite. Ton contrat doit préciser ce que tu cèdes, dans quel périmètre et pour quelle durée.
Les droits cédés : droit de reproduction, droit de représentation, droit d'adaptation. Détaille chacun.
Le périmètre : support (web, print, packaging), territoire (France, Europe, monde), durée (5 ans, 10 ans, illimitée).
Le moment de la cession : les droits sont cédés au paiement complet, pas avant.
« Les droits de reproduction et de représentation des créations livrées sont cédés au client pour un usage web et print, sur le territoire français, pour une durée illimitée, sous réserve du paiement intégral. Les fichiers sources restent la propriété de la prestataire. »
Modifications et corrections
Nombre de séries de corrections incluses, tarif horaire au-delà, et définition de ce qui constitue un changement de scope nécessitant un avenant.
Délais et calendrier
Date de début, jalons intermédiaires, date de livraison. Ajoute que les délais sont suspendus en cas de retard du client dans la fourniture des éléments ou la validation des étapes.
Confidentialité
Si tu travailles sur des projets sensibles — lancement de produit, rebranding avant annonce — une clause de confidentialité protège les deux parties.
Résiliation
Prévois les conditions pour les deux parties. En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis et le travail réalisé est facturé au prorata. En cas de résiliation de ton fait, tu rembourses le travail non effectué.
Clause de résiliation type
« En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées au titre de l'acompte restent acquises. Les travaux réalisés sont facturés au prorata du temps passé. En cas de résiliation par la prestataire, les sommes correspondant aux travaux non réalisés sont remboursées sous 30 jours. »
Droit applicable et litiges
Mentionne que le contrat est soumis au droit français et que tout litige sera porté devant les tribunaux de ta ville. En pratique, cette clause pousse rarement jusqu'au tribunal — mais elle montre que ton contrat est sérieux.