Un contrat de prestation n'a pas besoin de faire 15 pages. Il a besoin d'être clair, complet sur les points essentiels et adapté à ta réalité. Ce template couvre les articles indispensables d'un contrat entre une graphiste freelance et son client. Adapte les formulations à chaque mission — un contrat copié-collé sans réflexion ne protège personne.
Ce template est une base de travail, pas un document juridique définitif. Pour les missions à fort enjeu financier, fais relire ton contrat par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Structure type — 10 articles
Article 1 — Objet du contrat
Décris la mission en une à trois phrases. Mentionne les livrables attendus. « La prestataire réalise pour le client la création d'une identité visuelle comprenant : un logotype (3 pistes créatives, 2 séries de corrections), une charte graphique de 8 à 12 pages et les déclinaisons papeterie (carte de visite recto-verso, en-tête A4). »
Article 2 — Durée et calendrier
Date de début, jalons intermédiaires si pertinent, date de livraison prévue. Précise que les délais sont suspendus en cas de retard du client dans la validation ou la fourniture d'éléments.
Article 3 — Conditions financières
Montant total HT, échéancier (acompte X % à la signature, solde à la livraison), délai de paiement (30 jours), pénalités de retard. Renvoie au devis signé pour le détail des postes.
Article 4 — Processus de validation
Nombre de pistes créatives, nombre de séries de corrections incluses, tarif horaire au-delà. Précise que chaque validation écrite du client engage la suite du process — pas de retour en arrière gratuit sur une étape validée.
Article 5 — Cession de droits d'exploitation
L'article le plus important. Détaille les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation), le périmètre (supports, territoire, durée) et le moment de la cession (au paiement complet). Les pistes non retenues et les fichiers sources restent la propriété de la prestataire sauf mention contraire.
« La prestataire cède au client, sous réserve du paiement intégral, les droits de reproduction et de représentation des créations livrées pour un usage web et print, sur le territoire mondial, pour une durée illimitée. Le droit d'adaptation est limité aux déclinaisons de format. Toute modification substantielle des créations nécessite l'accord préalable de la prestataire. Les fichiers sources (.ai, .psd, .indd) sont remis au client après paiement complet. »
Article 6 — Obligations du client
Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus (textes, images, brief validé). Désigner un interlocuteur unique. Respecter les délais de validation.
Article 7 — Obligations de la prestataire
Réaliser la mission avec professionnalisme et dans les délais. Informer le client de toute difficulté susceptible d'affecter le calendrier. Respecter la confidentialité des informations communiquées.
Article 8 — Confidentialité
Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles échangées dans le cadre de la mission. Précise la durée de l'obligation (généralement 2 ans après la fin du contrat).
Article 9 — Résiliation
Conditions de résiliation anticipée par chaque partie. En cas de résiliation par le client : l'acompte reste acquis, le travail réalisé est facturé au prorata. Préavis de 15 jours minimum par courrier ou e-mail recommandé.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Contrat soumis au droit français. En cas de litige, tentative de résolution amiable puis compétence des tribunaux de [ta ville].
Mentions complémentaires utiles
Droit au portfolio. « La prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du client. »
Sous-traitance. Si tu fais appel à d'autres freelances (illustrateur, développeur), mentionne-le : « La prestataire peut faire appel à des sous-traitants pour la réalisation de certaines tâches, sous sa responsabilité. »
Force majeure. Une clause standard qui exonère les deux parties en cas d'événement imprévisible rendant l'exécution impossible.
Contrat ou CGV — Quelle différence ?
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont un document standard que tu annexes à tous tes devis. Elles couvrent les règles par défaut (paiement, corrections, droits). Le contrat est un document spécifique à une mission, qui détaille le périmètre, le prix et le calendrier. En pratique, un devis détaillé + CGV signés remplacent souvent un contrat dédié pour les petites missions. Pour les missions à plus de 3 000 €, un contrat séparé est recommandé.